La procédure d'information et d'alerte en région Centre-Val de Loire

La région Centre-Val de Loire est dotée de 6 arrêtés préfectoraux départementaux destinés à alerter et informer la population en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

 

Zone concernée

Polluants concernés

Zone d’application de l’arrêté préfectoral

N° de l’arrêté (en vigueur)

Cher

O3, NO2 et PM10

Département

 2017-1-1489 du 28 novembre 2017

Eure-et-Loir

O3, NO2 et PM10

Département

Préf-CABINET-SIDPC 17/11/01 du 24 novembre 2017

Indre

O3, NO2 et PM10

Département

06 décembre 2017

Indre-et-Loire

O3, NO2 et PM10

Département

27 décembre 2017 + annexes

Loir-et-Cher

O3, NO2 et PM10

Département

41-2017-11-16-002 du 16 novembre 2017

Loiret

O3, NO2 et PM10

Département

16 novembre 2017

 

Lorsqu’un dépassement est prévu par modélisation ou constaté par mesure, Lig’Air déclenche une information suivant les dispositions de l’arrêté préfectoral auprès de la préfecture concernée qui procédera à une information de la population.

L’information est aussi mise en ligne sur le site internet de Lig’Air.

 

Comment fonctionne une procédure ?

 

Les critères de déclenchement de la procédure

 

Les recommandations sanitaires en cas d'épisodes de pollution

 

Comment fonctionne une procédure ?

Une procédure organise une série d'actions et de mesures d'urgence afin de réduire ou de supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas de pointe de pollution atmosphérique. L'objectif est de limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.

 

Elle concerne une agglomération ou un département dans son ensemble, et s'applique à 3 polluants :

  • Ozone (O3)
  • Dioxyde d'azote (NO2)
  • Particules en suspension (PM10)

Elle comporte deux niveaux de gravité croissante :

 

Niveau d'information et de recommandation :

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'information d'un des trois polluants est atteint. Le seuil d'information correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population, justifiant des mesures d’information et de recommandation pour réduire certaines sources.

 

Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes, comme la recommandation faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.

 

Niveau d'alerte :

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'alerte d'un des trois polluants est atteint ou risque de l'être. Le seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

 

Polluant

Seuil d'information et de

recommandations

Seuil d'alerte
Ozone O3 180 µg/m3/h

Niveau 1 : 240 µg/m3/3h

Niveau 2 : 300 µg/m3/3h

Niveau 3 : 360 µg/m3/h

Dioxyde d'azote NO2 200 µg/m3/h 400 µg/m3/h
Particules en suspension PM10 50 µg/m3/24h 80 µg/m3/24h

 

Les critères de déclenchement de la procédure

La procédure est déclenchée pour un polluant sur constat de dépassement du seuil correspondant ou sur prévision d'un risque de dépassement par Lig'Air. Une fois la procédure déclenchée, les actions d'information, les recommandations et les mesures de restriction de la pollution définies par la procédure rentrent en vigueur pour 24 heures. Elles sont renouvelées si besoin.

 

Critères de dépassement des seuils :

 

Pour l'ozone et le dioxyde d'azote : le dépassement du seuil de déclenchement de la procédure (niveau d'information ou d'alerte) doit être constaté de manière simultanée sur deux stations de mesure du réseau de surveillance de Lig'Air, dont au moins une station de fond.

Pour les particules en suspension : la procédure est déclenchée lorsque le seuil d'information et de recommandation ou le seuil d'alerte est dépassé sur une ou deux stations dont au moins une de fond, selon l'équipement de l'agglomération.

 

Les recommandations sanitaires en cas d'épisodes de pollution

Suivant l'arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement.

 

 

 

Le principal impact sanitaire de la pollution de l'air est lié à une exposition à des niveaux moyens de pollutions observés sur plusieurs années.

 

Cette pollution chronique peut notamment provoquer des cancers et réduire l'espérance de vie de plusieurs mois (perte d’environ 8 mois à Orléans et Tours pour un adulte de plus de 30 ans).

 

Pour une exposition ponctuelle, sur le court terme, le pic de pollution observé peut provoquer ou amplifier divers symptômes, en particulier d'ordre respiratoire ou cardiovasculaire et affecter plus particulièrement les populations sensibles ou vulnérables.

 

 

 

Messages sanitaires en cas de dépassement (prévu ou constaté) des seuils* d’information et de recommandation et en cas de dépassement (prévu ou constaté) et des seuils d’alerte fixés pour les polluants suivants : particules de taille inférieure à 10 micromètres (PM10), dioxyde d’azote (NO2), dioxyde de soufre (SO2), ozone (O3):

 

 

 

Populations cibles des messages

Messages sanitaires

Populations vulnérables :

Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.

 

Populations sensibles :

Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).

   

Dans tous les cas :

– en cas de gêne respiratoire ou cardiaque, prenez conseil auprès d’un professionnel de santé ;

– privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d’effort ;

– prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas échéant.

En cas d’épisode de pollution aux polluants PM10, NO2, SO2 :

– évitez les zones à fort trafic routier, aux périodes de pointe ;

– privilégiez les activités modérées. 

En cas d’épisode de pollution à l’O3 :

– évitez les sorties durant l’après-midi lorsque l’ensoleillement est maximum ;

– évitez les activités physiques et sportives intenses** (dont les compétitions) en plein air ; celles peu intenses à l’intérieur peuvent être maintenues. 

Population générale

Dans tous les cas :

– en cas de gêne respiratoire ou cardiaque, prenez conseil auprès d’un professionnel de santé ;

– privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d’effort.  

En cas d’épisodes de pollution aux polluants PM10, NO2, SO2 :

– réduisez, voire reportez, les activités physiques et sportives intenses** (dont les compétitions).  

En cas d’épisode de pollution à l’O3 :

– les activités physiques et sportives intenses** (dont les compétitions) à l’intérieur peuvent être maintenues.

 

* Seuils fixés par l’article R. 221-1 du code de l’environnement :

 

- Seuil d'information et de recommandations : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ;

 

- Seuil d'alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

** Activité physique sportive et intense : activité qui oblige à respirer par la bouche.