Plans et programmes
Le Schéma Régional Climat-Air-Energie SRCAE
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) a été élaboré conjointement par l’État et la Région Centre, avec la collaboration de Lig'Air, conformément à la loi Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement.
Son contenu a été défini dans le décret n°2011-678 du 16 juin 2011.
Ce Schéma a été adopté le 28 juin 2012.
Au regard des engagements pris par la France depuis plusieurs années, à l’échelle mondiale, européenne ou nationale, le SRCAE est destiné à définir les grandes orientations et objectifs régionaux, en matière de :
- maîtrise de la consommation énergétique,
- réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- réduction de la pollution de l’air,
- valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de la région,
- adaptation aux changements climatiques.
Il dresse un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et propose de développer des projets visant à améliorer la qualité de l’air (changer les modes de déplacements des personnes et des biens, impulser le renouvellement des appareils de chauffage au bois,..).
Le SRCAE juin 2012 (format pdf, 19,4 Mo).
Les plans de protection de l'atmosphère PPA
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.
Les deux agglomérations d’Orléans et de Tours sont concernées par l’élaboration d’un PPA.
le PPA de Tours
Les documents suivants constituent les études réalisées par Lig'Air dans le cadre des PPA.
PPA : modélisation de la qualité de l'air en zone 30 - 2008 (format pdf, 880 Ko)
ORLEANS
PPA : inventaire des émissions zone PPA - année de référence 2005 - Orléans - 2009 (format pdf, 3,7 Mo)
PPA Orléans : concentrations et émissions en zone 30 - 2006 (format pdf, 2 Mo)
PPA Orléans : Modélisation des principaux axes routiers de l'agglomération d'Orléans - Année de référence 2006 (format pdf, 377 Ko)
PPA Orléans : Etat des lieux 2004 et projection 2010 - Benzène et dioxyde d'azote (format pdf, 2,7 Mo)
TOURS
PPA : inventaire des émissions zone PPA - année de référence 2005 - Tours - 2009 (format pdf, 3,8 Mo)
PPA Tours : concentrations et émissions en zone 30 - 2007 (format pdf, 3,4 Mo)
Impact des mesures d’urgence sur la qualité de l’air en cas de pic de pollution - Application à l’agglomération tourangelle (format pdf, 591 Ko)
PPA Tours : Cartographie de fond du dioxyde d'azote sur l'agglomération e Tours en 2006 (format pdf, 735 Ko)
PPA Tours : Modélisation des principaux axes routiers de l'agglomération de Tours - Année de référence 2005 (format pdf, 468 Ko)
PPA Tours : Etat des lieux 2004 et projection 2010 - Benzène et dioxyde d'azote (format pdf, 2,8 Mo)
Le plan régional santé environnement PRSE
Le troisième Plan régional Santé Environnement - PRSE 3 de la région Centre-Val de Loire
Le Plan régional santé environnement 3 décline de manière opérationnelle les actions du Plan national santé environnement 3, tout en veillant à prendre en compte les spécificités locales et à promouvoir des actions propres à la région.
Consulter le PRSE 3.
Le PRSE 3 a la volonté de poursuivre l’amélioration de la connaissance de l’exposition de la population de la région et la réduction des inégalités territoriales de santé environnement, par des actions de prévention et la mobilisation des acteurs de terrain.
Les actions du PRSE 3 s’articulent autour de 4 axes :
- la qualité de l’air intérieur,
- la qualité de l’air extérieur,
- l’eau et les substances émergentes,
- la santé environnement dans les territoires.
Son élaboration a été portée par le Groupe régional en santé environnement (GRSE) avec l’appui du Préfet de région et des services déconcentrés de l’État, du Conseil régional Centre-Val de Loire et de l’ARS.
Pour en savoir plus sur le PRSE 3, consultez le site de l'ARS Centre.
Le Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l'Air PRSQA
Le PRSQA 2017-2021 est consultable grâce au lien ci-contre.
Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l'Air de la région Centre-Val de Loire, mai 2017 (format pdf, 4,4 Mo)