Qu'est-ce-qu'une nuisance ?
Il est important de bien distinguer les notions de « pollution de l'air » et de « nuisance ». L'une ayant un impact néfaste avéré sur la santé et/ou l’environnement, l'autre non. Mais qu'est-ce-qu'une nuisance ?
Le terme de nuisance désigne toute dégradation de l'environnement qui ne présente pas d'impact écotoxicologique mais qui a pour conséquence d'induire une gêne pour les personnes qui la subissent. Ainsi, la nuisance caractérise généralement un fait (une source) perceptible, qui provoque une gêne réelle pour un ou plusieurs individus bien que sans impact réel et significatif sur la santé.
Les différents types de nuisances de l'air
Concernant la qualité de l’air, on retrouve principalement les nuisances olfactives résultant de l'émanation d'odeurs nauséabondes, ou encore les dépôts de poussière.
Les activités principalement responsables de nuisances de l'air sont les suivantes :
- les activités de traitement de déchets (stockage, incinération, compostage, eau usée, etc)
- l'extraction/transformation des matériaux de construction (carrière, mine, etc)
- les exploitations agricoles (épandage, élevage, etc)
- les installations industrielles (chimie, agro-alimentaire, papeterie, etc)
- les transports (routier, maritime, aérien, etc)
Nuisance = danger ?
A la différence de la pollution de l’air, les nuisances ne provoquent généralement pas d'effet néfaste sur la santé humaine et/ou sur l’environnement et sont rarement associées à des notions de toxicité sur le plan physiologique.
Les odeurs par exemple sont le plus souvent perçues à des concentrations très faibles, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé. À l'inverse, des gaz très toxiques comme le monoxyde de carbone n'ont aucune odeur !
De plus, les dépôts de poussières n’induisent pas non plus un impact sanitaire par inhalation car celles-ci sont trop grosses pour entrer dans l’appareil respiratoire.
Ces nuisances peuvent induire une gêne pouvant aller jusqu’à des symptômes physiques comme des maux de tête, des vomissements, des irritations du système respiratoire, occulaire, etc.
Agir face aux nuisances
La surveillance de la qualité de l’air par Lig'Air découle de contraintes légales et réglementaires européennes et nationales. Lig'Air a ainsi pour mission de surveiller les polluants de l’air qui font l’objet d’une réglementation et pour lesquels un effet sur la santé et/ou l’environnement est avéré.
Lig'Air n'intervient donc pas directement à la demande des particuliers lors du signalement d’une nuisance.
Lorsque vous avez un problème de nuisances liées à la qualité de l’air voici les entités à contacter :
|
Nature de la plainte |
Mairie1 |
ARS2 |
UD DREAL3 |
DRAAF4 |
DDPP5 |
Autres |
|
|
Voisinage |
(feux de cheminées, brûlage déchets verts...) |
X |
X |
||||
|
Société/Industrie |
X (sites non ICPE6) |
X |
X (sites ICPE6) X (formulaire plainte ICPE7) |
X |
|||
|
Agriculture |
(produits phytosanitaires, brûlage déchets verts) |
X |
X |
X |
X |
Ministère des affaires sociales et de la santé8 |
|
|
Agriculture |
(autres nuisances) |
X (sites non ICPE6) |
X |
X (sites ICPE6) |
X |
||
|
Aéroport |
X |
Gestionnaire |
1 Mairies : le maire est le garant de la salubrité il peut donc faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble. De plus, en vertu de son pouvoir de police, le maire peut intervenir et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.
2 ARS : Agence Régionale de Santé. L'ARS est l’interlocuteur à contacter en cas d’impact sanitaire suspecté ou avéré.
3 DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement – Centre-Val de Loire. La DREAL est en charge du suivi environnemental des sites industriels. Elle peut également, si nécessaire, ordonner une enquête.
4 DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
5 DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations
6 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Lien vers la base des ICPE.
7 Formulaire plainte ICPE : la DREAL propose un dispositif de gestion des plaintes associées aux nuisances industrielles.
8 Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
9 Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail pour signaler un effet indésirable sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits pharmaceutiques.
Questions fréquentes
Mon voisin brûle ses déchets verts dans le jardin. Que puis-je faire ?
Le brûlage des déchets verts par les particuliers, est interdit ! Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le brûlage des déchets verts, à la combustion « peu performante », émet en effet des particules qui véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Substances dont la toxicité peut être accrue quand ils sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. A noter, brûler 50kg de déchets verts équivaut à rouler 37 900 km en voiture essence récente (source Lig'Air).
Vous pouvez donc exiger que votre voisin cesse cette pratique, et, le cas échéant contacter les services de la mairie pour qu’ils interviennent.
Pour plus d’infos sur l’application de la circulaire (cf. consultez la réglementation), vous pouvez vous mettre en relation avec votre Mairie.
Je suis incommodé par les feux de cheminée de mon voisin. Existe-t-il une réglementation ?
Il n’existe pas de manière permanente de réglementation concernant les feux de cheminée en Centre-Val de Loire. Le Préfet peut ponctuellement interdire le chauffage au bois d’agrément ou d’appoint en cas de pic de pollution. Des recommandations pour éviter les feux de cheminées sont d’ailleurs énoncées dès le déclenchement de la procédure d’information et de recommandations.
Il existe toutefois une réglementation en termes de conception sur les hauteurs minimales de cheminée. Les Espaces Info Energie de l’ADEME pourront vous renseigner sur les règles de l’art en termes d’installation de chauffage au bois. Vous pouvez également consulter les normes NF.
Je retrouve parfois de grosses poussières sur ma terrasse. Est-ce dangereux pour ma santé ?
Il faut effectivement différencier les dépôts de poussières, ce que vous retrouvez sur votre terrasse et qui sont visibles à l’œil nu, et les poussières fines ou en suspension (particules PM10 et PM2.5). Celles que vous retrouvez sur votre terrasse représentent certes une gêne indéniable mais n’ont généralement pas d’impact sanitaire par inhalation car elles sont trop grosses pour entrer dans votre système respiratoire. En revanche les poussières en suspension et fines (d’un diamètre inférieur à 10 µm) sont invisibles mais peuvent pénétrer profondément dans l’appareil respiratoire et être à l’origine de troubles respiratoires, cardiaques….
Toutefois en cas de gêne excessive et répétée et si vous avez identifié une source potentielle, vous pouvez signaler cette nuisance à votre mairie qui, le cas échéant, pourra intervenir pour faire cesser le problème. Par ailleurs si vous suspectez un impact sur votre santé, vous pouvez contacter l’antenne locale de l’Agence Régionale de Santé de votre département.
J’ai un axe de circulation important devant chez moi. Est-ce que cela peut avoir un impact sur ma santé ?
Une étude nommée Aphekom sur l’impact de la pollution de l’air sur la santé en Europe a été menée. L’une des conclusions de cette étude est que vivre à proximité des routes exacerbe les maladies respiratoires. En effet, plus de 50% de la population des villes étudiées vivent à moins de 150 mètres de routes par lesquelles voyagent chaque jour 10 000 véhicules ou plus, et seraient donc exposés à des niveaux de polluants toxiques notables. Cette proximité pourrait être responsable de 15 à 30% de nouveaux cas d’asthme chez les enfants, de maladies pulmonaires obstructives chroniques et de maladies coronariennes chez les personnes de 65 ans et plus.
Je pense que l’air est pollué chez moi. Puis-je faire mesurer la qualité de l’air à l’intérieur de mon logement ?
Il est possible qu’il y ait une ou plusieurs sources de pollution dans votre logement. La première action consiste donc à aérer votre logement 15-20 minutes par jour (en dehors des heures de pointe si vous êtes près d’un axe routier et de préférence tôt le matin ou tard le soir en été).
Dans un second temps, en cas de problème de santé avéré ou suspecté, vous pouvez demander une prescription à votre médecin traitant pour faire appel à un CMEI (conseiller médical en environnement intérieur). Son rôle est de recueillir des données sur les polluants et allergènes éventuellement présents dans votre logement, sur vos habitudes comportementales et, si besoin, vous apporter des conseils adaptés.