Les procédures d'alertes

Les procédures d'alertes




Un épisode de pollution survient lorsque la concentration de polluants dans l’air dépasse les seuils définis par la réglementation. Son déclenchement est encadré par des arrêtés préfectoraux.

Zone concernée

Polluants concernés

Zone d’application de l’arrêté préfectoral

N° de l’arrêté (en vigueur)

Cher

O₃, NO₂ et PM₁₀

Département

 2017-1-1489 du 28 novembre 2017

Eure-et-Loir

O₃, NO₂ et PM₁₀

Département

Préf-CABINET-SIDPC 17/11/01 du 24 novembre 2017

Indre

O₃, NO₂ et PM₁₀

Département

06 décembre 2017

Indre-et-Loire

O₃, NO₂ et PM₁₀

Département

27 décembre 2017 + annexes

Loir-et-Cher

O₃, NO₂ et PM₁₀

Département

41-2017-11-16-002 du 16 novembre 2017

Loiret

O₃, NO₂ et PM₁₀

Département

16 novembre 2017

Lorsque Lig'Air prévoit ou constate un dépassement des seuils de pollution, elle informe la préfecture selon l'arrêté préfectoral en vigueur. La préfecture informe ensuite la population, et l'information est également publiée sur le site internet de Lig'Air.

Comment fonctionne une procédure ?

Une procédure organise une série d'actions et de mesures d'urgence afin de réduire ou de supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas de pic de pollution atmosphérique. L'objectif est de limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.

Un épisode de pollution est caractérisé par :

  • Une zone géographique (un/des département(s))

  • Un polluant (O₃, NO₂ et PM₁₀)

  • Un niveau de "gravité" (seuil d'information et de recommandation, alerte sur persistance, alerte)

Niveau d'information et de recommandation (SIR)

Ce niveau est déclenché lorsque la concentration d'un des trois polluants dépasse un seuil qui présente un risque pour la santé des groupes sensibles. Cela entraîne des actions d'information pour la population, des recommandations sanitaires pour les personnes vulnérables, et des mesures pour réduire les émissions polluantes, comme la limitation de vitesse des véhicules.

Niveau d'alerte sur persistance

S'applique lorsque les critères de déclenchement du SIR persistent au moins deux jours consécutifs. Les mesures qui peuvent être prises sont les mêmes que pour le niveau d'alerte.

Niveau d'alerte

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'alerte d'un des trois polluants est atteint ou risque de l'être. Le seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

Seuils réglementaires et concentrations des polluants

Polluant

Seuil d'information et de

recommandations

Seuil d'alerte

Ozone (O₃)

180 µg/m³/h

Niveau 1 : 240 µg/m³/3h

Niveau 2 : 300 µg/m³/3h

Niveau 3 : 360 µg/m³/h

Dioxyde d'azote (NO₂)

200 µg/m³/h

400 µg/m³/h

Particules en suspension (PM₁₀)

50 µg/m³/24h

80 µg/m³/24h

Les critères de déclenchement de la procédure

La procédure est déclenchée lorsqu'un polluant dépasse son seuil ou risque de le dépasser. Une fois activée, les actions d'information, recommandations et restrictions durent 24 heures, renouvelables si nécessaire.

Critères de déclenchement :

  • Ozone et dioxyde d'azote : dépassement constaté sur deux stations de mesure, dont au moins une station de fond.

  • Particules en suspension : déclenchement si le seuil est dépassé sur une ou deux stations, dont au moins une station de fond, selon l'agglomération.