Les plans et programmes
Les plans et programmes
Le Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l'Air (PRSQA)
L'arrêté ministériel concernant la surveillance de la qualité de l'air définit, dans ses articles 3, 4 et 5, les missions des AASQA, les modalités de leur exercice, et l'élaboration d'un Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l'Air (PRSQA) adapté à chaque zone de surveillance. Le PRSQA de la région Centre-Val de Loire a déjà été réalisé pour trois périodes (2005/2009, 2010/2015, 2016/2021) et un nouveau programme a débuté en 2022.
Le PRSQA prend en compte les obligations nationales, les enjeux régionaux et les retours d'expérience. Il est ajusté annuellement selon les évolutions du contexte.
Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE)
Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) a été élaboré conjointement par l'État, la Région Centre-Val de Loire et Lig'Air, conformément à la loi Grenelle II de 2010, et adopté le 28 juin 2012.
Il définit les grandes orientations régionales pour :
la maîtrise de la consommation énergétique,
la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la réduction de la pollution de l’air,
la valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de la région,
l’adaptation aux changements climatiques.
Le SRCAE établit aussi un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et propose des projets pour améliorer la qualité de l'air, comme le changement des modes de transport et le renouvellement des appareils de chauffage au bois.
Les plans de protection de l'atmosphère (PPA)
La Loi LAURE et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.
Les deux agglomérations d’Orléans et de Tours sont concernées par l’élaboration d’un PPA.
Le plan régional santé environnement (PRSE)
Le Plan Régional Santé Environnement 4 met en œuvre sur cinq ans les actions du Plan national santé environnement 4, en s'adaptant aux spécificités locales et en promouvant des actions régionales. Il s'articule autour de quatre axes :
Sensibilisation et formation : informer, sensibiliser et former sur la santé environnementale, tout en améliorant la communication sur le plan et ses actions.
"Une seule santé" : aborder les interactions entre santé végétale, animale et humaine (maladies vectorielles, plantes allergisantes, usage d'antibiotiques vétérinaires).
Connaissances des risques : améliorer la connaissance et l'information sur les risques environnementaux (air intérieur, pollens, qualité de l'eau, micropolluants).
Environnement favorable à la santé : promouvoir un environnement urbain plus sain (urbanisme favorable à la santé, renaturation des villes).
Ce plan a été élaboré avec l'appui du Groupe régional en santé environnement (GRSE), du Préfet, des services de l'État, du Conseil régional et de l'ARS.
🔎 PRSE 4
🔎 PRSE 3
🔎 PRSE 2