Face à une nuisance
Face à une nuisance
Qu'est-ce-qu'une nuisance ?
Une nuisance est une dégradation de l'environnement qui ne cause pas de dommage écotoxicologique, mais qui gêne les personnes qui la subissent. Contrairement à la pollution de l'air, qui a un impact prouvé sur la santé et l'environnement, la nuisance est perçue comme dérangeante, bien qu'elle n'ait pas d'effet significatif sur la santé.
Les différents types de nuisances de l'air
Les nuisances liées à la qualité de l'air sont principalement des odeurs désagréables et des dépôts de poussière. Les principales activités responsables de ces nuisances sont le traitement des déchets, l'extraction et transformation des matériaux de construction, les exploitations agricoles, les installations industrielles et les transports.
Nuisance = danger ?
Les nuisances, contrairement à la pollution de l'air, n'ont généralement pas d'impact sur la santé ou l'environnement. Par exemple, les odeurs sont perçues à des concentrations trop faibles pour être nocives, et les dépôts de poussière sont trop gros pour affecter les voies respiratoires. Toutefois, ces nuisances peuvent causer des gênes, entraînant parfois des symptômes comme des maux de tête ou des irritations.
Agir face aux nuisances
Lig'Air n'est pas habilité à intervenir directement à la demande des particuliers lors du signalement d’une nuisance.
Lorsque vous avez un problème de nuisances liées à la qualité de l’air voici les entités à contacter :
Nature de la nuisance |
| Mairie | ARS | DREAL | DRAAF | DDPP | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Voisinage | (feux de cheminées, brûlage déchets verts...) | X | X |
|
|
|
|
Société/Industrie |
| X (sites non ICPE) | X | X (sites ICPE) X (formulaire plainte ICPE) |
| X |
|
Agriculture | (produits phytosanitaires, brûlage déchets verts) | X | X |
| X | X | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Agriculture | (autres nuisances) | X (sites non ICPE) | X | X (sites ICPE) |
| X |
|
Aéroport |
| X |
|
|
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| Gestionnaire |
Mairies : le maire est le garant de la salubrité il peut donc faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble. De plus, en vertu de son pouvoir de police, le maire peut intervenir et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.
ARS : Agence Régionale de Santé. L'ARS est l’interlocuteur à contacter en cas d’impact sanitaire suspecté ou avéré.
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement – Centre-Val de Loire. La DREAL est en charge du suivi environnemental des sites industriels. Elle peut également, si nécessaire, ordonner une enquête.
DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Lien vers la base des ICPE.
Formulaire plainte ICPE : la DREAL propose un dispositif de gestion des plaintes associées aux nuisances industrielles.
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail pour signaler un effet indésirable sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits pharmaceutiques.