Publication de la directive relative à la qualité de l'air ambiant au JO de l'UE

Publié le 26 novembre 2024

Elle entrera en vigueur dans les vingt jours suivant cette publication.

La directive relative à la qualité de l'air ambiant a été publiée hier 20 novembre 2024 au journal officiel de l’UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202402881.

Elle entrera en vigueur vingt jours suivant sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne. Les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour transposer le texte dans leur droit national (soit au plus tard jusqu'au 11 décembre 2026 tel qu'indiqué à l'article 30 paragraphe 1 de la directive).